Informations légales

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Informations de l'entreprise

Informations de base

Remplissez les informations de votre entreprise :

• Raison sociale : Nom officiel de l'entreprise
• Forme juridique : SARL, SAS, SA, etc.
• SIRET : Numéro SIRET (14 chiffres)
• SIREN : Numéro SIREN (9 chiffres)
• Code APE/NAF : Code d'activité principale
• TVA intracommunautaire : Numéro de TVA intracommunautaire

Adresse du siège social

Indiquez l'adresse complète :

• Numéro et rue : Adresse complète
• Code postal : Code postal
• Ville : Ville
• Pays : Pays

Représentant légal

Informations sur le représentant légal :

• Nom : Nom du représentant
• Prénom : Prénom du représentant
• Fonction : Fonction dans l'entreprise
• Email : Email de contact
• Téléphone : Numéro de téléphone

Informations de contact

Contact commercial

Informations pour le contact commercial :

• Email : Email commercial
• Téléphone : Téléphone commercial
• Adresse : Adresse de contact

Contact technique

Informations pour le support technique :

• Email : Email technique
• Téléphone : Téléphone technique

Contact facturation

Informations pour la facturation :

• Email : Email facturation
• Adresse : Adresse de facturation

Mentions légales

Conditions d'utilisation

Configurez vos conditions d'utilisation :

1. Accédez à "Mentions légales" > "Conditions d'utilisation"
2. Rédigez ou importez vos conditions
3. Définissez la date de dernière mise à jour
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Politique de confidentialité

Configurez votre politique de confidentialité :

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4. Enregistrez

Conditions générales de vente

Configurez vos CGV :

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2. Rédigez ou importez vos CGV
3. Définissez la date de dernière mise à jour
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Informations réglementaires

Autorisations

Indiquez les autorisations nécessaires :

• Autorisation d'exploitation : Si applicable
• Numéro d'autorisation : Numéro de référence
• Date d'obtention : Date d'obtention
• Date d'expiration : Date d'expiration

Assurances

Informations sur les assurances :

• Assurance responsabilité civile : Informations
• Numéro de police : Numéro de police d'assurance
• Assureur : Nom de l'assureur

Affichage public

Informations affichées

Ces informations peuvent être affichées :

• Sur les factures : Informations légales sur les factures
• Dans l'application : Mentions légales accessibles
• Sur le site web : Si vous avez un site web

Personnalisation

Personnalisez l'affichage :

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2. Choisissez les informations à afficher
3. Configurez le format
4. Enregistrez

Conformité

RGPD

Assurez-vous de la conformité RGPD :

• Délégué à la protection des données : Si applicable
• Contact RGPD : Email de contact
• Politique de données : Politique de traitement des données

Conformité fiscale

Informations fiscales :

• Taux de TVA : Taux applicable
• Régime fiscal : Régime fiscal
• Déclarations : Informations sur les déclarations

Mise à jour

Modifier les informations

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Historique

Consultez l'historique des modifications :

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2. Consultez toutes les modifications
3. Voir qui a modifié et quand

Export

Exporter les informations

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• Email : admin-support@rechargeplus.fr
• Téléphone : 09 00 00 00 01